Département Sciences Drôme Ardèche

Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est au cœur des préoccupations de l’Université Grenoble Alpes, qui s’attache à l’amélioration constante de sa conformité au Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le règlement général sur la protection des données ou « RGPD » et à la loi n° 78-18 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version consolidée (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés »).

La présente politique de protection des données à caractère personnel vise à informer les personnes dont les données sont traitées par l’Université Grenoble Alpes de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible sur la nature des traitements et leurs droits concernant leurs données.

Responsable de traitement
L’Université Grenoble Alpes, représentée par son Président en qualité de responsable de traitement, détermine les finalités et les moyens pour les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre en son sein.
Adresse : Université Grenoble Alpes - 621 avenue centrale 38400 Saint-Martin-d’Hères

1. Les données que nous collectons
2. Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?
3. Qui traite les données que nous collectons ?
4. Combien de temps conservons-nous vos données ?
5. Comment vos données sont-elles protégées ?
6. Quels sont vos droits sur vos données ?
 

1. Les données que nous collectons

L’Université Grenoble Alpes traite vos données personnelles dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique des publics étudiants et candidats.
Ce traitement est obligatoire et relève de la mission d’intérêt public de l’enseignement supérieur et de la recherche, le respect d’obligations légales ou le consentement des personnes.

L’université met également en œuvre des traitements facultatifs (comme des enquêtes) ainsi que des traitements à des fins statistiques et de pilotage.

2. Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :

• répondre à vos demandes sur la base légale de l’intérêt légitime.
• conserver vos données de connexion pour répondre à une obligation légale
• analyser votre navigation sur nos sites internet avec Matomo sur la base légale du consentement
• mettre à disposition des fonctionnalités d’accès aux réseaux sociaux sur la base légale du consentement

3. Qui traite les données que nous collectons ?

Selon les finalités poursuivies, sont habilités à traiter des données vous concernant : le service scolarité ; le gestionnaires RH de proximité ; les directeurs et supérieurs hiérarchiques des agents ; les instances représentatives du personnel ; d’autres services sur habilitation fonctionnelle ou opérationnelle.
L’Université Grenoble Alpes peut-être amenée à transférer des données vous concernant à des tiers, notamment à ses partenaires institutionnels tels que le Centre régional des œuvres universitaires (CROUS), les ministères concernés, la DGFIP, le rectorat et d’autres partenaires contractuels ou des sous-traitants.

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou pendant la durée prévue par la loi ou règlements.
À ce titre, l’université respecte notamment, les dispositions de l’instruction "DAF DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005 sur le tri et la conservation pour les archives reçues et produites par les services et établissements concourant à l’éducation nationale".

5. Comment vos données sont-elles protégées ?

L’université a défini des mesures techniques, juridiques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature et l’étendue du traitement.
Ces mesures obéissent à la Politique de sécurité du système d’information (PSSI) de l’Université Grenoble Alpes qui est conforme à celle de l’État.

6. Quels sont vos droits sur vos données ?

L’université traite vos données à caractère personnel dans le cadre de leurs missions et, conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'être informé,
• droit d'accès,
• droit de rectification.

Et, selon les traitements et leur base légale :  
Liste ci-dessous à personnaliser en fonction du choix de la base légale :

• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité des données,
• droit d'opposition ou de suppression si vos données sont utilisées à d’autres fins ne relevant pas d’une obligation légale, ou si elles ne sont pas concernées par un délai légal de conservation,
• droit de retirer votre consentement,
• et vous pouvez définir des directives post mortem relatives à vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données mutualisé :
Adresse email : dpo@grenet.fr
Adresse postale : Protection des données – DPO - Direction des Systèmes d’information mutualisés, Domaine universitaire, 31, rue des mathématiques 38400 Saint-Martin-d'Hères.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes

La présente politique de confidentialité est susceptible de modifications, compte tenu des évolutions législatives et réglementaires.